Conditions Générales de Vente
Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations d’accompagnement en Gestalt-thérapie proposées par Philippe LEMOINE, praticien en Gestalt-thérapie.
Toute prise de rendez-vous implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Prestations proposées
Nature des prestations : Séances d’accompagnement en Gestalt-thérapie individuelle
Durée : 45 minutes par séance
Lieu : Cabinet situé au 681 Lieu dit Marcoux 83111 Ampus et au cabinet situé 74 avenue de Stalingrad 95100 Argenteuil
Modalités : Séances en présentiel et/ou en visioconférences par ZOOM.
Important : Les prestations proposées ne constituent pas un acte médical. Philippe LEMOINE n’est ni médecin ni psychologue. L’accompagnement s’inscrit dans le cadre de la psychothérapie relationnelle et ne se substitue en aucun cas à un traitement médical.
Article 3 – Modalités de prise de rendez-vous
Les rendez-vous peuvent être pris :
- Via l’outil de prise de rendez-vous en ligne disponible sur le site internet
- Par téléphone au 06 08 28 32 76
- Lors d’une séance en cours pour programmer la séance suivante
Les créneaux sont attribués selon les disponibilités respectives du praticien et du client, sans délai garanti.
Article 4 – Tarifs et modalités de paiement
Tarif : 70 € par séance de 45 minutes
Modalités de paiement : Le règlement s’effectue à l’issue de chaque séance en espèces, carte bancaire ou virement bancaire
Facturation : Une facture peut être transmise par e-mail sur demande du client, au cours du mois suivant la séance
Article 5 – Annulations et reports
5.1 – Annulation par le client
Toute annulation doit être signalée au moins 48 heures avant l’heure prévue du rendez-vous. En cas d’annulation tardive (moins de 48h), la séance sera due et facturée.
Exception : En cas d’urgence médicale justifiée, la séance ne sera pas facturée.
5.2 – Annulation par le praticienne
En cas de force majeure ou d’empêchement imprévu, Philippe LEMOINE s’engage à prévenir le client dans les plus brefs délais. Dans ce cas, aucun montant ne sera dû et une nouvelle date sera proposée.
5.3 – Reports
Tout rendez-vous peut être reporté sous réserve de disponibilités mutuelles et du respect du délai de prévenance de 48 heures.
Article 6 – Cadre thérapeutique et déontologie
6.1 – Confidentialité
Philippe LEMOINE s’engage au respect du secret professionnel. Les échanges lors des séances sont strictement confidentiels.
La seule exception concerne les séances de supervision professionnelle, réalisées dans l’intérêt thérapeutique du client et dans le respect de l’anonymat.
6.2 – Limites de la pratique
Pour les personnes présentant des troubles psychologiques, une dépression, un risque suicidaire ou nécessitant une prise en charge médicale, l’accompagnement ne peut intervenir qu’en complément d’un suivi médical avéré. Sans prise en charge médicale appropriée, le praticien se réserve le droit de ne pas s’engager dans un suivi thérapeutique.
6.3 – Public concerné
Les séances s’adressent aux adultes exclusivement.
Article 7 – Déroulement et fin de l’accompagnement
7.1 – Liberté du client
Le client peut interrompre l’accompagnement à tout moment, sans justification.
7.2 – Processus de clôture
Pour une fin d’accompagnement dans les meilleures conditions, il est demandé au client d’annoncer, si possible en début de séance, que le rendez-vous suivant sera le dernier. Cela permet d’amorcer le travail de clôture de manière appropriée.
La fin de l’accompagnement se conclut par un rendez-vous de clôture.
7.3 – Nombre de séances
Aucun nombre minimum de séances n’est imposé. La durée de l’accompagnement est déterminée en fonction des besoins et objectifs du client.
Article 8 – Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d’informations, se référer à la politique de confidentialité disponible dans les mentions légales du site.
Conservation des données : 3 ans maximum après la fin de l’accompagnement thérapeutique.
Article 9 – Responsabilité
La responsabilité de Philippe LEMOINE ne peut être engagée qu’en cas de faute professionnelle prouvée dans l’exercice de sa mission d’accompagnement.
Le client reconnaît être informé que l’accompagnement en Gestalt-thérapie peut parfois réveiller des émotions ou des souvenirs difficiles, ceci faisant partie intégrante du processus thérapeutique.
Article 10 – Modification des CGV
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site internet. Il appartient au client de consulter régulièrement les CGV.
Article 11 – Médiation à la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net
Article 12 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Draguignan seront seuls compétents.
Contact :
Philippe LEMOINE
681 Lieu dit Marcoux 83111 Ampus
Téléphone : 06 08 28 32 76
E-mail : philippe.lemoine.gestalt@gmail.com
Dernière mise à jour : Novembre 2025